Résumé: Le principe de coordination nécessite une décision simultanée concernant d'une part une autorisation préalable de construire et d'autre part une autorisation d'abattre les arbres compris dans le périmètre de construction.
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A/240/97 et A/241/97 [pjdoc 11977] du 23.09.1997 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION PREALABLE; PERMIS DE CONSTRUIRE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); PROCEDURE Normes : RALCI.7 Relations : . Publication : cf. résumé publié in SJ 1998 p. 424; CD SILG. Cause : cf. résumé publié in SJ 1998 p. 424; CD SILG Résumé : Le principe de coordination nécessite une décision simultanée concernant d'une part une autorisation préalable de construire et d'autre part une autorisation d'abattre les arbres compris dans le périmètre de construction. Pas de document HTML